AFFAIRE TAPIE : désinformation en bande organisée ?

Publié le par Luc BOUTET

Ce qu’il est convenu d’appeler l’Affaire Tapie ne manque pas de "rebondissements" et de commentaires, plus ou moins aviséset organisés, de journalistes trop friands de scoops.

Cet après-midi (29/07) j’ai entendu, sur BFM TV, après un "sujet" sur les révélations du "Monde" – preuves de l’escroquerie – ce commentaire :

"Les révélations du journal "Le Monde" prouvent qu’il y a eu escroquerie et Bernard Tapie, va devoir rembourser les sommes que lui a accordé l’arbitrage."

Il n’y a, peut-être pas, de "mauvais" journalistes, mais il y a des journalistes, trop pressés, qui font la course au scoop, de telle façon qu’ils perdent toute objectivité, voire toute crédibilité par manque de prudence.

En premier lieu, un journaliste, aussi bien informé soit-il, en produisant un article de presse, ne "fabrique pas des preuves".

Et quand bien même : avec ses preuves, il lui faudra attendre la condamnation définitive de Bernard Tapie pour parler d’escroqueries.

Entre la fin de l’instruction et son cortège de recours, le renvoi devant le Tribunal Correctionnel – et ses éventuels recours – la décision du Tribunal de 1ère Instance, l’arrêt de la Cour d’Appel, le résultat du recours en Cassation – et, en plus, un renvoi possible devant une autre Cour d’Appel – Bernard Tapie sera peut-être condamné dans dix années.

Après, cette condamnation ayant été obtenue, il conviendra que la Justice se prononce sur l’annulation de la procédure d’arbitrage – puis l'Appel et la Cassation – ce qui prendrait, au bas mot, trois à quatre années supplémentaires.

Mais si l’arbitrage est annulé, cela ne voudra pas encore dire que Tapie devra rembourser. En effet, en cas d’annulation, on reviendrait à la situation juste avant, c’est-à-dire à la décision de la Cour de Cassation qui renvoyait le litige entre l’homme d’affaire Marseillais et le Crédit Lyonnais devant la Cour d’Appel d’Angers !

Cette dernière prendrait une décision qui serait – en cas de décision défavorable à Bernard Tapie – très probablement l’objet d’un nouveau pourvoi en Cassation. Soit encore deux à trois années de plus !

 

Donc notre journaliste de BFM TV a annoncé comme très prochaine une situation – le remboursement des sommes perçues par Tapie – qui pourrait bien ne se produire que dans une quinzaine d’années.

En plus, il convient de préciser que Bernard Tapie s’apprête à jouer à "qui perd- gagne … peut-être !

En effet, l’annulation de l’arbitrage entrainera, de facto, l’annulation du protocole d’accord, signé entre les parties en prévision de cet arbitrage.

De quoi s’agit-il ?

Avant de se présenter devant le Tribunal Arbitral, les parties signent un protocole aux termes duquel elles fixent les règles et la portée de l’arbitrage.

Dans le cas d’espèce, Tapie pour obtenir l’assentiment du CDR et de l’Etat en faveur de l’arbitrage, avait renoncé à diverses procédures – notamment l’annulation de la vente d’Adidas pour dol – qui étaient pendantes.

Si l’arbitrage est annulé, le protocole le sera aussi, et Tapie aura perdu … !

Mais alors, il gagnerait le bénéfice de pouvoir réintroduire ces procédures.

Et là, il pourrait … gagner !

En effet, la vente d’Adidas lui avait été imposée, en raison de sa liquidation judiciaire. Mais depuis lors – et après que l’arbitrage ait été rendu -  la Cour de Révision a annulé sa Liquidation Judiciaire. (deuxième décision de ce genre depuis 1945 !)

Si Tapie avait eu connaissance de cette décision, c’est "LUI" qui aurait refusé l’arbitrage !.

Un nouvel examen des conditions de la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais, deviendrait possible. Cette décision pourrait restituer à "Nanard" l’argent qu’il aurait – éventuellement – rendu en raison de l’annulation de l’arbitrage. Ses Avocats ont encore du boulot !

 

On voit donc que ce journaliste à parler un peu trop vite et que, comme disait Coluche, quand "on en sait si peu, mieux vaut fermer sa g…. !"

Publié dans JUSTICE

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